APAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 416 872, APAC est une SARL créée le 26 août 2010. Son siège social est situé 89 rue 89 rue de Metz Hagondange, 57300 Hagondange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. KIVILCIM BUYANCUK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APAC
INSEE- Dénomination
- APAC
- SIREN
- 524 416 872
- SIRET (siège)
- 524 416 872 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62524416872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 416 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 26 août 2010
- Siège social
- 89 RUE 89 RUE DE METZ HAGONDANGE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APAC
INSEEÉtablissements de APAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeFermé
524 416 872 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de APAC
INPIComptes annuels de APAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mai 2017. Clôturée le 28 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00972
Jugement du 10 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 février 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00972MC
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent APAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/57683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2012 · N° 10/16899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-16.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-28 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00972
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-10 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 9 février 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00972MC
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 26 août 2010
Questions fréquentes sur APAC
Quel est le numéro SIREN de APAC ?
Le numéro SIREN de APAC est 524 416 872. Le SIRET de son siège social est 524 416 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62524416872.
Qui dirige APAC ?
APAC est dirigée par KIVILCIM BUYANCUK, gérant.
Où se situe le siège social de APAC ?
Le siège social de APAC est situé 89 rue 89 rue de Metz Hagondange, 57300 Hagondange.
APAC est-elle toujours en activité ?
Oui, APAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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