LE RUBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RUBIS est une SARL immatriculée le 27 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 147 396. Elle est domiciliée 62 rue de la Gare, 57300 Hagondange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par ENZA DALOISO, gérant.
Fiche d'identité de LE RUBIS
INSEE- Dénomination
- LE RUBIS
- SIREN
- 803 147 396
- SIRET (siège)
- 803 147 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30803147396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 147 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 62 RUE DE LA GARE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RUBIS
Débit de boissons licence IV
Finances de LE RUBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUBIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de juillet 2014 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE RUBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
803 147 396 00011 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE RUBIS
INPIComptes annuels de LE RUBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RUBIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RUBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00077
Jugement du 01 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 1 décembre 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE, prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00077ISF
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2026 · N° 2026001674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2025006632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/08528
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024009080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024001384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RUBIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00077
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 1 décembre 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE, prise en la personne de Maître SCHAMING-FIDRY, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00077ISF
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur LE RUBIS
Quel est le numéro SIREN de LE RUBIS ?
Le numéro SIREN de LE RUBIS est 803 147 396. Le SIRET de son siège social est 803 147 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30803147396.
Qui dirige LE RUBIS ?
LE RUBIS est dirigée par ENZA DALOISO, gérant.
Où se situe le siège social de LE RUBIS ?
Le siège social de LE RUBIS est situé 62 rue de la Gare, 57300 Hagondange.
LE RUBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUBIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE RUBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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