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RUSIVA

Active
Siren795 233 808SARL57300 HAGONDANGECréée le 19 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RUSIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 233 808. Elle est domiciliée 112 rue de Metz Hagondange, 57300 Hagondange. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. DAVID PROBST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUSIVA

Dénomination
RUSIVA
SIREN
795 233 808
SIRET (siège)
795 233 808 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16795233808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 233 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
112 RUE DE METZ HAGONDANGE, 57300, HAGONDANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUSIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSIVA

DP

DAVID PROBST

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de RUSIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeFermé

    795 233 808 00018 · ouvert le 12 septembre 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RUSIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de RUSIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSIVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/01387MC

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 26 mai 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE situé 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSIVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSIVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 15/01387MC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de Commerce) ; cessation des paiements fixée au 26 mai 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Maître CAPPELLE situé 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2013-09-12

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur RUSIVA

Quel est le numéro SIREN de RUSIVA ?

Le numéro SIREN de RUSIVA est 795 233 808. Le SIRET de son siège social est 795 233 808 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16795233808.

Qui dirige RUSIVA ?

RUSIVA est dirigée par DAVID PROBST, gérant.

Où se situe le siège social de RUSIVA ?

Le siège social de RUSIVA est situé 112 rue de Metz Hagondange, 57300 Hagondange.

RUSIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSIVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUSIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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