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APACH

Active
Siren441 548 799SCI54190 VILLERUPTCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 548 799, APACH est une SCI créée le 2 avril 2002. Elle est domiciliée 5 Pl Jeanne d'Arc, 54190 Villerupt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. AURORE ZEDIRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de APACH

Dénomination
APACH
SIREN
441 548 799
SIRET (siège)
441 548 799 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53441548799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 548 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2002
Siège social
5 PL JEANNE D'ARC, 54190, VILLERUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APACH

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus parti- culièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeu- bles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de APACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APACH

AZ

AURORE ZEDIRA

Autre

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

RB

REMY BOURAS

Autre

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

JB

JACQUELINE BOULANGER

Autre

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de APACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54190 VILLERUPTSiègeActif

    441 548 799 00028 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de APACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de APACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent APACH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur APACH

Quel est le numéro SIREN de APACH ?

Le numéro SIREN de APACH est 441 548 799. Le SIRET de son siège social est 441 548 799 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53441548799.

Qui dirige APACH ?

APACH est dirigée par AURORE ZEDIRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APACH ?

Le siège social de APACH est situé 5 Pl Jeanne d'Arc, 54190 Villerupt.

APACH est-elle toujours en activité ?

Oui, APACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APACH.

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