APANAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
APANAGE est une SARL immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 633 203. Son siège social est situé 4 rue des Potiers, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. JEAN-REMI MASSERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APANAGE
INSEE- Dénomination
- APANAGE
- SIREN
- 920 633 203
- SIRET (siège)
- 920 633 203 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94920633203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 633 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 4 RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APANAGE
Conseil en communication, création de supports de communication, assistance dans les domaines du marketing, de la publicité, de la promotion commerciale, assistance en matière de développement. Programmation et développement de logiciels.
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Finances de APANAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APANAGE
INSEEÉtablissements de APANAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
920 633 203 00012 · ouvert le 30 août 2022 · NAF 7410Z
Documents juridiques de APANAGE
INPIComptes annuels de APANAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APANAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APANAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APANAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APANAGE. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APANAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APANAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur APANAGE
Quel est le numéro SIREN de APANAGE ?
Le numéro SIREN de APANAGE est 920 633 203. Le SIRET de son siège social est 920 633 203 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920633203.
Qui dirige APANAGE ?
APANAGE est dirigée par JEAN-REMI MASSERY, gérant.
Où se situe le siège social de APANAGE ?
Le siège social de APANAGE est situé 4 rue des Potiers, 31000 Toulouse.
APANAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, APANAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APANAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APANAGE.
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