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APAO

Active
Siren431 309 228SCI38300 Ruy-MontceauCréée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 309 228, APAO est une SCI créée le 15 mai 2000. Elle est domiciliée 165 IMP des hêtres, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES PILOZ, autre.

Fiche d'identité de APAO

Dénomination
APAO
SIREN
431 309 228
SIRET (siège)
431 309 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76431309228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 309 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2000
Siège social
165 IMP des hêtres, 38300, Ruy-Montceau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APAO

Achat, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de APAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APAO

AP

AGNES PILOZ

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2025

OP

ODILE PILOZ

Autre

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APAO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Ruy-MontceauSiègeActif

    431 309 228 00010 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de APAO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de APAO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APAO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APAO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PILOZ André Charles Elie nom d'usage : PILOZ n'est plus gérant. PILOZ Odile Andrée nom d'usage : PILOZ devient gérant. PILOZ Agnès Nicole Louise-Marie nom d'usage : PILOZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur APAO

Quel est le numéro SIREN de APAO ?

Le numéro SIREN de APAO est 431 309 228. Le SIRET de son siège social est 431 309 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431309228.

Qui dirige APAO ?

APAO est dirigée par AGNES PILOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APAO ?

Le siège social de APAO est situé 165 IMP des hêtres, 38300 Ruy-Montceau.

APAO est-elle toujours en activité ?

Oui, APAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APAO.

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