CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

APE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 104 586. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Bidaille, 74930 Scientrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CESAR PUENTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de APE

Dénomination
APE
SIREN
440 104 586
SIRET (siège)
440 104 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16440104586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 104 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
ZI BIDAILLE, 74930, SCIENTRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de APE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APE

CP

CESAR PUENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2012

L

LABO-REAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de APE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeActif

    440 104 586 00019 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de APE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de APE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de APE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant(e) : PUENTE César

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur APE

Quel est le numéro SIREN de APE ?

Le numéro SIREN de APE est 440 104 586. Le SIRET de son siège social est 440 104 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440104586.

Qui dirige APE ?

APE est dirigée par CESAR PUENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APE ?

Le siège social de APE est situé zi Bidaille, 74930 Scientrier.

APE est-elle toujours en activité ?

Oui, APE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APE.