SCI LES ROCAILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 382 067, SCI LES ROCAILLES est une SCI créée le 15 mars 1993. Son siège social est situé Ld Mouille Borire zone Artisanale, 74930 Scientrier. SCI LES ROCAILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DAVID BENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROCAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROCAILLES
- SIREN
- 390 382 067
- SIRET (siège)
- 390 382 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29390382067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 382 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 1993
- Siège social
- LD MOUILLE BORIRE ZONE ARTISANALE, 74930, SCIENTRIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROCAILLES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE DEVIENDRA PROPRIETAIRE, NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU APPORT
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Finances de SCI LES ROCAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROCAILLES
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant PICCOT
PICCOT Patricia Renée Yvonne nom d'usage · de juin 2021 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ROCAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 SCIENTRIERSiègeActif
390 382 067 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES ROCAILLES
INPIConformité de SCI LES ROCAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROCAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROCAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-15.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROCAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROCAILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BENE David Patrick nom d'usage : BENE devient gérant. BENE André François nom d'usage : BENE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
PICCOT Patricia Renée Yvonne nom d'usage : PICCOT devient gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BENE André François nom d'usage : BENE
- création
Date d'effet : 15 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LES ROCAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROCAILLES est 390 382 067. Le SIRET de son siège social est 390 382 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390382067.
Qui dirige SCI LES ROCAILLES ?
SCI LES ROCAILLES est dirigée par DAVID BENE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROCAILLES ?
Le siège social de SCI LES ROCAILLES est situé Ld Mouille Borire zone Artisanale, 74930 Scientrier.
SCI LES ROCAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROCAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROCAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROCAILLES.
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