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SCI LES CASCADES

Active
Siren445 039 464SCI74930 SCIENTRIERCréée le 22 février 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 039 464, SCI LES CASCADES est une SCI créée le 22 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Porte d'en Haut, 74930 Scientrier. SCI LES CASCADES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROBERT MONNEREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CASCADES

Dénomination
SCI LES CASCADES
SIREN
445 039 464
SIRET (siège)
445 039 464 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25445039464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 039 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 février 2003
Siège social
LA PORTE D'EN HAUT, 74930, SCIENTRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CASCADES

ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI LES CASCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CASCADES

RM

ROBERT MONNEREAU

Gérant

Depuis la création (22 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES CASCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 SCIENTRIERSiègeActif

    445 039 464 00018 · ouvert le 20 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CASCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES CASCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CASCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CASCADES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CASCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CASCADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES CASCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CASCADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CASCADES est 445 039 464. Le SIRET de son siège social est 445 039 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25445039464.

Qui dirige SCI LES CASCADES ?

SCI LES CASCADES est dirigée par ROBERT MONNEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CASCADES ?

Le siège social de SCI LES CASCADES est situé La Porte d'en Haut, 74930 Scientrier.

SCI LES CASCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CASCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CASCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CASCADES.

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