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SCI DU CARAMEL

Active
Siren500 665 609SCI85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXCréée le 26 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CARAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 665 609. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gite Z.a. de la Tignonniere, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK Morineau exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARAMEL

Dénomination
SCI DU CARAMEL
SIREN
500 665 609
SIRET (siège)
500 665 609 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48500665609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 665 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
RUE DE LA GITE Z.A. DE LA TIGNONNIERE, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARAMEL

acquisition de terrains et construction d'un en semble immobilier en vue de la gestion et de la lo cation

Finances de SCI DU CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARAMEL

PM

PATRICK Morineau

Vice-président

G

GROUPE PATRICK MORINEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif

    500 665 609 00011 · ouvert le 18 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CARAMEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CARAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : MORINEAU Patrick modification le 26 Septembre 2011 Associé indéfiniment responsable : GROUPE PATRICK MORINEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : MORINEAU Patrick Associé indéfiniment responsable : MOREAU Hélène Associé indéfiniment responsable : GROUPE PATRICK MORINEAU

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI DU CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARAMEL est 500 665 609. Le SIRET de son siège social est 500 665 609 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48500665609.

Qui dirige SCI DU CARAMEL ?

SCI DU CARAMEL est dirigée par PATRICK Morineau, vice-président. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CARAMEL ?

Le siège social de SCI DU CARAMEL est situé rue de la Gite Z.a. de la Tignonniere, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.

SCI DU CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARAMEL.

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