API HOME
Active6831Z · Agences immobilières
API HOME est une SARL immatriculée le 3 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 598 342. Son siège social est situé 56 rue Gambetta, 54700 Pont-À-Mousson. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de API HOME
INSEE- Dénomination
- API HOME
- SIREN
- 497 598 342
- SIRET (siège)
- 497 598 342 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55497598342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 598 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 avril 2007
- Siège social
- 56 RUE GAMBETTA, 54700, PONT-À-MOUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de API HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de API HOME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de API HOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeFermé
497 598 342 00010 · ouvert le 03 avril 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de API HOME
INPIConformité de API HOME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour API HOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PASIK Emmanuel, gérant de la SARL API HOME pour une durée de 7 ans.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant API HOME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de API HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de API HOME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PASIK Emmanuel, gérant de la SARL API HOME pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 avril 2007
Questions fréquentes sur API HOME
Quel est le numéro SIREN de API HOME ?
Le numéro SIREN de API HOME est 497 598 342. Le SIRET de son siège social est 497 598 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497598342.
Où se situe le siège social de API HOME ?
Le siège social de API HOME est situé 56 rue Gambetta, 54700 Pont-À-Mousson.
API HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, API HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
API HOME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. API HOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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