CheckersProcédures

APNES

Active
Siren423 450 626SARL01000 BOURG EN BRESSECréée le 23 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1999, identifiée par le SIREN 423 450 626. Elle est domiciliée 3 rue Docteur Hudellet, 01000 Bourg en Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de APNES

Dénomination
APNES
SIREN
423 450 626
SIRET (siège)
423 450 626 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23423450626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 450 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
23 août 1999
Siège social
3 RUE DOCTEUR HUDELLET, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    423 450 626 00019 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 222C

Documents juridiques de APNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de APNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur APNES

Quel est le numéro SIREN de APNES ?

Le numéro SIREN de APNES est 423 450 626. Le SIRET de son siège social est 423 450 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423450626.

Où se situe le siège social de APNES ?

Le siège social de APNES est situé 3 rue Docteur Hudellet, 01000 Bourg en Bresse.

APNES est-elle toujours en activité ?

Oui, APNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APNES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bourg en Bresse

Toutes les entreprises à Bourg en Bresse