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BOURG OFFSET

Active
Siren332 426 501SAS01310 BUELLASCréée le 02 janvier 1985
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 426 501, BOURG OFFSET est une SAS créée le 2 janvier 1985. Son siège social est situé zone Artisanale des Thions Corgenon, 01310 Buellas. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de BOURG OFFSET

Dénomination
BOURG OFFSET
SIREN
332 426 501
SIRET (siège)
332 426 501 00034
N° TVA intracommunautaire
FR11332426501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 426 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222C
Date de création
02 janvier 1985
Siège social
ZONE ARTISANALE DES THIONS CORGENON, 01310, BUELLAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BOURG OFFSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOURG OFFSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOURG OFFSET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01310 BUELLASSiègeFermé

    332 426 501 00034 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 222C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    332 426 501 00042 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 222C

Documents juridiques de BOURG OFFSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BOURG OFFSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOURG OFFSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOURG OFFSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOURG OFFSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOURG OFFSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOURG OFFSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOURG OFFSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1985

Questions fréquentes sur BOURG OFFSET

Quel est le numéro SIREN de BOURG OFFSET ?

Le numéro SIREN de BOURG OFFSET est 332 426 501. Le SIRET de son siège social est 332 426 501 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11332426501.

Où se situe le siège social de BOURG OFFSET ?

Le siège social de BOURG OFFSET est situé zone Artisanale des Thions Corgenon, 01310 Buellas.

BOURG OFFSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BOURG OFFSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOURG OFFSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOURG OFFSET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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