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I.C.M.

Active
Siren314 682 550SA01700 MIRIBELCréée le 01 septembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

I.C.M. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1987, identifiée par le SIREN 314 682 550. Son siège social est situé 51 rue Z.i. 51 rue des Brotteaux zone Industrielle, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de I.C.M.

Dénomination
I.C.M.
SIREN
314 682 550
SIRET (siège)
314 682 550 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12314682550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 682 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 septembre 1987
Siège social
51 RUE Z.I. 51 RUE DES BROTTEAUX ZONE INDUSTRIELLE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de I.C.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de I.C.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de I.C.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeFermé

    314 682 550 00038 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 222C

Documents juridiques de I.C.M.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de I.C.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour I.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de I.C.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour I.C.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de I.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de I.C.M.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1987

Questions fréquentes sur I.C.M.

Quel est le numéro SIREN de I.C.M. ?

Le numéro SIREN de I.C.M. est 314 682 550. Le SIRET de son siège social est 314 682 550 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12314682550.

Où se situe le siège social de I.C.M. ?

Le siège social de I.C.M. est situé 51 rue Z.i. 51 rue des Brotteaux zone Industrielle, 01700 Miribel.

I.C.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, I.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

I.C.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. I.C.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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