APPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
APPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 951 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 645 AV des Monts de Lacaune, 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Pauline ACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de APPC
INSEE- Dénomination
- APPC
- SIREN
- 950 951 731
- SIRET (siège)
- 950 951 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39950951731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 951 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2023
- Siège social
- 645 AV des Monts de Lacaune, 81330, Saint-Pierre-de-Trivisy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APPC
l'acquisition d'un immeuble sis à 14-16 avenue d'Albi 81330 ST PIERRE DE TRIVISY, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de APPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APPC
INSEEÉtablissements de APPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81330 Saint-Pierre-de-TrivisySiègeActif
950 951 731 00013 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de APPC
INPIComptes annuels de APPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne APPC. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APPC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-21
- création
Date d'effet : 05 avril 2023
Questions fréquentes sur APPC
Quel est le numéro SIREN de APPC ?
Le numéro SIREN de APPC est 950 951 731. Le SIRET de son siège social est 950 951 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39950951731.
Qui dirige APPC ?
APPC est dirigée par Pauline ACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APPC ?
Le siège social de APPC est situé 645 AV des Monts de Lacaune, 81330 Saint-Pierre-de-Trivisy.
APPC est-elle toujours en activité ?
Oui, APPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPC.
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