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APPLE

Active
Siren438 726 069SCI13240 SEPTEMES LES VALLONSCréée le 19 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

APPLE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 726 069. Elle est domiciliée 45 Castors Isabella, 13240 Septemes les Vallons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES POMMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de APPLE

Dénomination
APPLE
SIREN
438 726 069
SIRET (siège)
438 726 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60438726069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 726 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2001
Siège social
45 CASTORS ISABELLA, 13240, SEPTEMES LES VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APPLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT SIS A MARSEILLE 8 ET 10, RUE GRANON

Finances de APPLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLE

GP

GILLES POMMIER

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de APPLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13240 SEPTEMES LES VALLONSSiègeActif

    438 726 069 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de APPLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de APPLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APPLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent APPLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2001

Questions fréquentes sur APPLE

Quel est le numéro SIREN de APPLE ?

Le numéro SIREN de APPLE est 438 726 069. Le SIRET de son siège social est 438 726 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438726069.

Qui dirige APPLE ?

APPLE est dirigée par GILLES POMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de APPLE ?

Le siège social de APPLE est situé 45 Castors Isabella, 13240 Septemes les Vallons.

APPLE est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APPLE.

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