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APPLICATION DECOR HABITAT

Active
Siren408 091 213SARL31500 TOULOUSECréée le 10 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APPLICATION DECOR HABITAT est une SARL immatriculée le 10 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 091 213. Elle est domiciliée 0083 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de APPLICATION DECOR HABITAT

Dénomination
APPLICATION DECOR HABITAT
SIREN
408 091 213
SIRET (siège)
408 091 213 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82408091213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 091 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
10 juillet 1996
Siège social
0083 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de APPLICATION DECOR HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APPLICATION DECOR HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de APPLICATION DECOR HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    408 091 213 00020 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 454J

  • 31200 TOULOUSEFermé

    408 091 213 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 454J

Documents juridiques de APPLICATION DECOR HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de APPLICATION DECOR HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APPLICATION DECOR HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APPLICATION DECOR HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APPLICATION DECOR HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APPLICATION DECOR HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APPLICATION DECOR HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APPLICATION DECOR HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1996

Questions fréquentes sur APPLICATION DECOR HABITAT

Quel est le numéro SIREN de APPLICATION DECOR HABITAT ?

Le numéro SIREN de APPLICATION DECOR HABITAT est 408 091 213. Le SIRET de son siège social est 408 091 213 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408091213.

Où se situe le siège social de APPLICATION DECOR HABITAT ?

Le siège social de APPLICATION DECOR HABITAT est situé 0083 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.

APPLICATION DECOR HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, APPLICATION DECOR HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APPLICATION DECOR HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APPLICATION DECOR HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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