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ARTISAN DECO

Active
Siren388 085 417SARL31400 TOULOUSECréée le 28 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 085 417, ARTISAN DECO est une SARL créée le 28 juillet 1992. Son siège social est situé 0075 av de Rangueil, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de ARTISAN DECO

Dénomination
ARTISAN DECO
SIREN
388 085 417
SIRET (siège)
388 085 417 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86388085417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 085 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
28 juillet 1992
Siège social
0075 AV DE RANGUEIL, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTISAN DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTISAN DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTISAN DECO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    388 085 417 00037 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 454J

  • 31770 COLOMIERSFermé

    388 085 417 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 454J

  • 31370 PLAGNOLEFermé

    388 085 417 00029 · ouvert le 31 mars 1993 · NAF 454J

Documents juridiques de ARTISAN DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTISAN DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTISAN DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTISAN DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTISAN DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTISAN DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTISAN DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTISAN DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1992

Questions fréquentes sur ARTISAN DECO

Quel est le numéro SIREN de ARTISAN DECO ?

Le numéro SIREN de ARTISAN DECO est 388 085 417. Le SIRET de son siège social est 388 085 417 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86388085417.

Où se situe le siège social de ARTISAN DECO ?

Le siège social de ARTISAN DECO est situé 0075 av de Rangueil, 31400 Toulouse.

ARTISAN DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTISAN DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTISAN DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTISAN DECO.

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