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APSIS

Active
Siren350 399 853SARL69500 BRONCréée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifiée par le SIREN 350 399 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du 35e Regiment d Aviation, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 5540.

Fiche d'identité de APSIS

Dénomination
APSIS
SIREN
350 399 853
SIRET (siège)
350 399 853 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95350399853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 399 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5540
Date de création
01 avril 1989
Siège social
18 RUE DU 35E REGIMENT D AVIATION, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    350 399 853 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 5540

Documents juridiques de APSIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de APSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur APSIS

Quel est le numéro SIREN de APSIS ?

Le numéro SIREN de APSIS est 350 399 853. Le SIRET de son siège social est 350 399 853 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350399853.

Où se situe le siège social de APSIS ?

Le siège social de APSIS est situé 18 rue du 35e Regiment d Aviation, 69500 Bron.

APSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, APSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSIS.

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