NOVELEC
ActiveNOVELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 241 067. Elle est domiciliée 6 rue des Freres Fournet, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 5540 comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVELEC
INSEE- Dénomination
- NOVELEC
- SIREN
- 380 241 067
- SIRET (siège)
- 380 241 067 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12380241067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 241 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5540
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- 6 RUE DES FRERES FOURNET, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69480 ANSESiègeFermé
380 241 067 00012 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 5540
Documents juridiques de NOVELEC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOVELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVELEC. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2014 · N° 10/03653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur NOVELEC
Quel est le numéro SIREN de NOVELEC ?
Le numéro SIREN de NOVELEC est 380 241 067. Le SIRET de son siège social est 380 241 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380241067.
Où se situe le siège social de NOVELEC ?
Le siège social de NOVELEC est situé 6 rue des Freres Fournet, 69480 Anse.
NOVELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVELEC.
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