Checkers

NOVELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 241 067. Elle est domiciliée 6 rue des Freres Fournet, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 5540 comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVELEC

Dénomination
NOVELEC
SIREN
380 241 067
SIRET (siège)
380 241 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12380241067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 241 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5540
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
6 RUE DES FRERES FOURNET, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVELEC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 ANSESiègeFermé

    380 241 067 00012 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 5540

Documents juridiques de NOVELEC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NOVELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVELEC. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur NOVELEC

Quel est le numéro SIREN de NOVELEC ?

Le numéro SIREN de NOVELEC est 380 241 067. Le SIRET de son siège social est 380 241 067 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12380241067.

Où se situe le siège social de NOVELEC ?

Le siège social de NOVELEC est situé 6 rue des Freres Fournet, 69480 Anse.

NOVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVELEC.