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APSM

Active
Siren451 104 426549925660 MEREY SOUS MONTRONDCréée le 15 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

APSM est une 5499 immatriculée le 15 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 104 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande rue, 25660 Merey sous Montrond. Son activité principale relève du code NAF 453E.

Fiche d'identité de APSM

Dénomination
APSM
SIREN
451 104 426
SIRET (siège)
451 104 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39451104426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 104 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453E
Date de création
15 décembre 2003
Siège social
13 GRANDE RUE, 25660, MEREY SOUS MONTROND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de APSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APSM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de APSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25660 MEREY SOUS MONTRONDSiègeFermé

    451 104 426 00015 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de APSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de APSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2003

Questions fréquentes sur APSM

Quel est le numéro SIREN de APSM ?

Le numéro SIREN de APSM est 451 104 426. Le SIRET de son siège social est 451 104 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451104426.

Où se situe le siège social de APSM ?

Le siège social de APSM est situé 13 Grande rue, 25660 Merey sous Montrond.

APSM est-elle toujours en activité ?

Oui, APSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. APSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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