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SARL BESSONNET-COCHART

Active
Siren439 670 738SARL25680 HUANNE MONTMARTINCréée le 31 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BESSONNET-COCHART est une SARL immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 670 738. Son siège social est situé Rte de Tournans, 25680 Huanne Montmartin. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL BESSONNET-COCHART

Dénomination
SARL BESSONNET-COCHART
SIREN
439 670 738
SIRET (siège)
439 670 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18439670738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 670 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
31 octobre 2001
Siège social
RTE DE TOURNANS, 25680, HUANNE MONTMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BESSONNET-COCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BESSONNET-COCHART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BESSONNET-COCHART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25680 HUANNE MONTMARTINSiègeFermé

    439 670 738 00012 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 453E

Documents juridiques de SARL BESSONNET-COCHART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARL BESSONNET-COCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BESSONNET-COCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BESSONNET-COCHART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BESSONNET-COCHART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BESSONNET-COCHART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BESSONNET-COCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BESSONNET-COCHART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2001

Questions fréquentes sur SARL BESSONNET-COCHART

Quel est le numéro SIREN de SARL BESSONNET-COCHART ?

Le numéro SIREN de SARL BESSONNET-COCHART est 439 670 738. Le SIRET de son siège social est 439 670 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439670738.

Où se situe le siège social de SARL BESSONNET-COCHART ?

Le siège social de SARL BESSONNET-COCHART est situé Rte de Tournans, 25680 Huanne Montmartin.

SARL BESSONNET-COCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BESSONNET-COCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BESSONNET-COCHART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BESSONNET-COCHART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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