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CLAUDETTE PASCAL

Active
Siren349 579 797Entrepreneur individuel25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 15 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLAUDETTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 1989 sous le numéro SIREN 349 579 797. Son siège social est situé Che de l'Etang Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de CLAUDETTE PASCAL

Dénomination
CLAUDETTE PASCAL
SIREN
349 579 797
SIRET (siège)
349 579 797 00037
N° TVA intracommunautaire
FR41349579797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 579 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453E
Date de création
15 février 1989
Siège social
CHE DE L'ETANG ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLAUDETTE PASCAL

COUVERTURE, PLOMBERIE, ZINGUERIE, SANITAIRE

Finances de CLAUDETTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAUDETTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLAUDETTE PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé

    349 579 797 00037 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 453E

  • 25000 BESANCONFermé

    349 579 797 00029 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 453E

Documents juridiques de CLAUDETTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLAUDETTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAUDETTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAUDETTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLAUDETTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLAUDETTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAUDETTE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1989

Questions fréquentes sur CLAUDETTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLAUDETTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLAUDETTE PASCAL est 349 579 797. Le SIRET de son siège social est 349 579 797 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349579797.

Où se situe le siège social de CLAUDETTE PASCAL ?

Le siège social de CLAUDETTE PASCAL est situé Che de l'Etang Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.

CLAUDETTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAUDETTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAUDETTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLAUDETTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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