APSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
APSM est une 6540 immatriculée le 9 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 187 945. Elle est domiciliée 2 Che des Jonquilles, 09300 Dreuilhe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK AUTHIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de APSM
INSEE- Dénomination
- APSM
- SIREN
- 532 187 945
- SIRET (siège)
- 532 187 945 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10532187945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 187 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2011
- Siège social
- 2 CHE DES JONQUILLES, 09300, DREUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de APSM
Gestion, location de biens immobiliers
Finances de APSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APSM
INSEEÉtablissements de APSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 DREUILHESiègeActif
532 187 945 00011 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de APSM
INPIComptes annuels de APSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent APSM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2005 · N° 03-17.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APSM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2011-05-05
- création
Date d'effet : 09 mai 2011
Questions fréquentes sur APSM
Quel est le numéro SIREN de APSM ?
Le numéro SIREN de APSM est 532 187 945. Le SIRET de son siège social est 532 187 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10532187945.
Qui dirige APSM ?
APSM est dirigée par PATRICK AUTHIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de APSM ?
Le siège social de APSM est situé 2 Che des Jonquilles, 09300 Dreuilhe.
APSM est-elle toujours en activité ?
Oui, APSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APSM.
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