SCI STE RUFFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI STE RUFFINE est une SCI immatriculée le 5 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 895 111. Son siège social est situé Che des Vignes, 09300 Dreuilhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN CLARACO, autre.
Fiche d'identité de SCI STE RUFFINE
INSEE- Dénomination
- SCI STE RUFFINE
- SIREN
- 751 895 111
- SIRET (siège)
- 751 895 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09751895111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 895 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2012
- Siège social
- CHE DES VIGNES, 09300, DREUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STE RUFFINE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation
Finances de SCI STE RUFFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STE RUFFINE
INSEEÉtablissements de SCI STE RUFFINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 DREUILHESiègeActif
751 895 111 00019 · ouvert le 30 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STE RUFFINE
INPIComptes annuels de SCI STE RUFFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STE RUFFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STE RUFFINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STE RUFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STE RUFFINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-20.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STE RUFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STE RUFFINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-30
- création
Date d'effet : 05 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI STE RUFFINE
Quel est le numéro SIREN de SCI STE RUFFINE ?
Le numéro SIREN de SCI STE RUFFINE est 751 895 111. Le SIRET de son siège social est 751 895 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09751895111.
Qui dirige SCI STE RUFFINE ?
SCI STE RUFFINE est dirigée par DAMIEN CLARACO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STE RUFFINE ?
Le siège social de SCI STE RUFFINE est situé Che des Vignes, 09300 Dreuilhe.
SCI STE RUFFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STE RUFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STE RUFFINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STE RUFFINE.
Entreprises similaires
Même activité à Dreuilhe