"SCI APEL"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 002 514, "SCI APEL" est une SCI créée le 7 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 09300 Dreuilhe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT APEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de "SCI APEL"
INSEE- Dénomination
- "SCI APEL"
- SIREN
- 484 002 514
- SIRET (siège)
- 484 002 514 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04484002514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 002 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2005
- Siège social
- AU VILLAGE, 09300, DREUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI APEL"
L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES, L'APPORT D'UN TERRAIN SIS A DREUILHE (ARIEGE), LEUR GESTION, ET LA CONCLUSION DE TOUS BAUX A CONSTRUCTION ET LA REVENTE DE TOUT IMMEUBLE AYANT PERDU SON UTILITE.
Finances de "SCI APEL"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI APEL"
INSEEÉtablissements de "SCI APEL"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09300 DREUILHESiègeActif
484 002 514 00012 · ouvert le 26 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI APEL"
INPIComptes annuels de "SCI APEL"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI APEL". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI APEL"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI APEL". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI APEL". Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/08340
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/03628
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Décision du 30 juin 2021 · N° 16-80.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-40.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI APEL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI APEL"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2005
Questions fréquentes sur "SCI APEL"
Quel est le numéro SIREN de "SCI APEL" ?
Le numéro SIREN de "SCI APEL" est 484 002 514. Le SIRET de son siège social est 484 002 514 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04484002514.
Qui dirige "SCI APEL" ?
"SCI APEL" est dirigée par LAURENT APEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI APEL" ?
Le siège social de "SCI APEL" est situé Au Village, 09300 Dreuilhe.
"SCI APEL" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI APEL" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI APEL" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI APEL".
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