CheckersProcédures

ARBELATS

Active
Siren488 846 429SCI21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYECréée le 03 mars 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 846 429, ARBELATS est une SCI créée le 3 mars 2006. Elle est domiciliée 7 rue Haute, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BALASTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARBELATS

Dénomination
ARBELATS
SIREN
488 846 429
SIRET (siège)
488 846 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82488846429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 846 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2006
Siège social
7 RUE HAUTE, 21440, SAINT-SEINE-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARBELATS

La propriété de tous biens et droits immobiliers quels en soient l'usage et la nature ainsi que de tous comptes et valeur bancaires et boursières- leur administration et leur gestion notamment par bail location ou tout autre forme et Exeptionnellement l'aliénation de ses biens devenus inutiles à la Ste Au moyen de la vente échange ou apport en société.Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la Ste Peut rec0urir en tous lieux et a tous actes ou opérations - notamment acquisition construction constitution d'hypothèques ou toutes autres Suretees réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la Ste De cet objet

Finances de ARBELATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARBELATS

VB

VALERIE BALASTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

VB

VIRGINIE BALASTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

EB

ERIC BALASTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

GB

GERARD BALASTRE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

AG

ANNE GOASGUEN

Gérant

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Établissements de ARBELATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYESiègeActif

    488 846 429 00014 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARBELATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARBELATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBELATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARBELATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBELATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBELATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARBELATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARBELATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur ARBELATS

Quel est le numéro SIREN de ARBELATS ?

Le numéro SIREN de ARBELATS est 488 846 429. Le SIRET de son siège social est 488 846 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488846429.

Qui dirige ARBELATS ?

ARBELATS est dirigée par GERARD BALASTRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARBELATS ?

Le siège social de ARBELATS est situé 7 rue Haute, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye.

ARBELATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARBELATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARBELATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBELATS.