ARBELATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 846 429, ARBELATS est une SCI créée le 3 mars 2006. Elle est domiciliée 7 rue Haute, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BALASTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARBELATS
INSEE- Dénomination
- ARBELATS
- SIREN
- 488 846 429
- SIRET (siège)
- 488 846 429 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82488846429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 846 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2006
- Siège social
- 7 RUE HAUTE, 21440, SAINT-SEINE-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARBELATS
La propriété de tous biens et droits immobiliers quels en soient l'usage et la nature ainsi que de tous comptes et valeur bancaires et boursières- leur administration et leur gestion notamment par bail location ou tout autre forme et Exeptionnellement l'aliénation de ses biens devenus inutiles à la Ste Au moyen de la vente échange ou apport en société.Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci la Ste Peut rec0urir en tous lieux et a tous actes ou opérations - notamment acquisition construction constitution d'hypothèques ou toutes autres Suretees réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de la Ste De cet objet
Finances de ARBELATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARBELATS
INSEEÉtablissements de ARBELATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYESiègeActif
488 846 429 00014 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARBELATS
INPIComptes annuels de ARBELATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARBELATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARBELATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARBELATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARBELATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARBELATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARBELATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 2006
Questions fréquentes sur ARBELATS
Quel est le numéro SIREN de ARBELATS ?
Le numéro SIREN de ARBELATS est 488 846 429. Le SIRET de son siège social est 488 846 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82488846429.
Qui dirige ARBELATS ?
ARBELATS est dirigée par GERARD BALASTRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARBELATS ?
Le siège social de ARBELATS est situé 7 rue Haute, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye.
ARBELATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARBELATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARBELATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARBELATS.
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