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LE CARNOT

Active
Siren502 451 024SCI21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYECréée le 20 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 451 024, LE CARNOT est une SCI créée le 20 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Tilleuls, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE BINETRUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CARNOT

Dénomination
LE CARNOT
SIREN
502 451 024
SIRET (siège)
502 451 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50502451024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 451 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2008
Siège social
4 PL DES TILLEULS, 21440, SAINT-SEINE-L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CARNOT

Propiete, administration, gesdtion de tous immeubles.

Finances de LE CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CARNOT

DB

DELPHINE BINETRUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

FM

FREDERIC MARGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de LE CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 SAINT-SEINE-L'ABBAYESiègeActif

    502 451 024 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CARNOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur LE CARNOT

Quel est le numéro SIREN de LE CARNOT ?

Le numéro SIREN de LE CARNOT est 502 451 024. Le SIRET de son siège social est 502 451 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502451024.

Qui dirige LE CARNOT ?

LE CARNOT est dirigée par DELPHINE BINETRUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CARNOT ?

Le siège social de LE CARNOT est situé 4 Pl des Tilleuls, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye.

LE CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CARNOT.

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