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ARC-CLUNY

Active
Siren929 946 929Société civile97200 Fort-de-FranceCréée le 18 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 946 929, ARC-CLUNY est une société civile créée le 18 juin 2024. Elle est domiciliée 26 RUE Garnier Pagès, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par AGENCE DE RÉHABILITATION ET CONSTRUCTION À VOCATION SOCIALE, gérant.

Fiche d'identité de ARC-CLUNY

Dénomination
ARC-CLUNY
SIREN
929 946 929
SIRET (siège)
929 946 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34929946929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 946 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 2024
Siège social
26 RUE Garnier Pagès, 97200, Fort-de-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARC-CLUNY

L'acquisition d'un immeuble Cluny, Quartier Sainte-Catherine, 14 Rue Karukera à Fort de France (97200), suivie de travaux ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux précédemment affectés à un autre usage. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; et généralement toutes opérations, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Finances de ARC-CLUNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC-CLUNY

A

AGENCE DE RÉHABILITATION ET CONSTRUCTION À VOCATION SOCIALE

Gérant

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

I

ITERATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ARC-CLUNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    929 946 929 00015 · ouvert le 11 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARC-CLUNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARC-CLUNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC-CLUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC-CLUNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-CLUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC-CLUNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-CLUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC-CLUNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur ARC-CLUNY

Quel est le numéro SIREN de ARC-CLUNY ?

Le numéro SIREN de ARC-CLUNY est 929 946 929. Le SIRET de son siège social est 929 946 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34929946929.

Qui dirige ARC-CLUNY ?

ARC-CLUNY est dirigée par AGENCE DE RÉHABILITATION ET CONSTRUCTION À VOCATION SOCIALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC-CLUNY ?

Le siège social de ARC-CLUNY est situé 26 RUE Garnier Pagès, 97200 Fort-de-France.

ARC-CLUNY est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-CLUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-CLUNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-CLUNY.

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