ARC EN CIEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
ARC EN CIEL est une SAS immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 631 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden. ARC EN CIEL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par ASSIA BRADJA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARC EN CIEL
INSEE- Dénomination
- ARC EN CIEL
- SIREN
- 830 631 586
- SIRET (siège)
- 830 631 586 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78830631586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 631 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 2 RUE D'ENSISHEIM, 68740, HIRTZFELDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARC EN CIEL
L'exploitation de restaurant (sans licence IV)
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Finances de ARC EN CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARC EN CIEL
INSEEÉtablissements de ARC EN CIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68740 HIRTZFELDENSiègeActif
830 631 586 00021 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 5610A
- 68970 GUEMARFermé
830 631 586 00013 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARC EN CIEL
INPIConformité de ARC EN CIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARC EN CIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00538
Jugement du 04 avril 2023 · publié le 27 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 22/00538
Jugement du 08 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Administrateur judiciaire : SELARL AJA ASSCOIES, prise en la personne de Maître MASCHI - mission assistance - 8 rue Roesselmann - 68000 Colmar. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 11 avenue Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00538
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARC EN CIEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 février 2026 · N° 24/19191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/06471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-16.266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARC EN CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARC EN CIEL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00538
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-04-04 · Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar. N° RG : 22/00538
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2022. Administrateur judiciaire : SELARL AJA ASSCOIES, prise en la personne de Maître MASCHI - mission assistance - 8 rue Roesselmann - 68000 Colmar. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 11 avenue Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00538
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur ARC EN CIEL
Quel est le numéro SIREN de ARC EN CIEL ?
Le numéro SIREN de ARC EN CIEL est 830 631 586. Le SIRET de son siège social est 830 631 586 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78830631586.
Qui dirige ARC EN CIEL ?
ARC EN CIEL est dirigée par ASSIA BRADJA, président de sas.
Où se situe le siège social de ARC EN CIEL ?
Le siège social de ARC EN CIEL est situé 2 rue d'Ensisheim, 68740 Hirtzfelden.
ARC EN CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARC EN CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARC EN CIEL est-elle en procédure collective ?
Oui. ARC EN CIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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