CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 092 613. Elle est domiciliée 99 rue de la Ravine, 27460 Igoville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD BATAILLE, liquidateur. La radiation de ARC IMMO date du 17 avril 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ARC IMMO

Dénomination
ARC IMMO
SIREN
824 092 613
SIRET (siège)
824 092 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51824092613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 092 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2016
Date de radiation
17 avril 2025
Siège social
99 RUE DE LA RAVINE, 27460, IGOVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ARC IMMO

Achat, vente, location et gestions de biens immobiliers

Finances de ARC IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC IMMO

AB

ARNAUD BATAILLE

Liquidateur

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

RB

ROMAIN BATAILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ARC IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27460 IGOVILLESiègeFermé

    824 092 613 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARC IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 17 avril 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 avril 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 avril 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARC IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : BATAILLE Arnaud Jean-Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2025

Questions fréquentes sur ARC IMMO

Quel est le numéro SIREN de ARC IMMO ?

Le numéro SIREN de ARC IMMO est 824 092 613. Le SIRET de son siège social est 824 092 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824092613.

Qui dirige ARC IMMO ?

ARC IMMO est dirigée par ARNAUD BATAILLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC IMMO ?

Le siège social de ARC IMMO est situé 99 rue de la Ravine, 27460 Igoville.

ARC IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, ARC IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2025.

ARC IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC IMMO.