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ARCA

Active
Siren353 328 545SARL71380 SAINT MARCELCréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCA est une SARL immatriculée le 2 mars 1992 sous le numéro SIREN 353 328 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue 5b rue du Vernat, 71380 Saint Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCA

Dénomination
ARCA
SIREN
353 328 545
SIRET (siège)
353 328 545 00044
N° TVA intracommunautaire
FR08353328545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 328 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
02 mars 1992
Siège social
5 B RUE 5B RUE DU VERNAT, 71380, SAINT MARCEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71380 SAINT MARCELSiègeFermé

    353 328 545 00044 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 453F

  • 71380 SAINT-MARCELFermé

    353 328 545 00036 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 453F

Documents juridiques de ARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur ARCA

Quel est le numéro SIREN de ARCA ?

Le numéro SIREN de ARCA est 353 328 545. Le SIRET de son siège social est 353 328 545 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08353328545.

Où se situe le siège social de ARCA ?

Le siège social de ARCA est situé 5 B rue 5b rue du Vernat, 71380 Saint Marcel.

ARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA.

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