DUVERGER JACKY
ActiveDUVERGER JACKY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 408 478 311. Elle est domiciliée Ld les Amandiers, 71340 Fleury-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.
Fiche d'identité de DUVERGER JACKY
INSEE- Dénomination
- DUVERGER JACKY
- SIREN
- 408 478 311
- SIRET (siège)
- 408 478 311 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408478311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 478 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- LD LES AMANDIERS, 71340, FLEURY-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUVERGER JACKY
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Établissements de DUVERGER JACKY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71340 FLEURY-LA-MONTAGNESiègeFermé
408 478 311 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 453F
Conformité de DUVERGER JACKY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERGER JACKY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de DUVERGER JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUVERGER JACKY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur DUVERGER JACKY
Quel est le numéro SIREN de DUVERGER JACKY ?
Le numéro SIREN de DUVERGER JACKY est 408 478 311. Le SIRET de son siège social est 408 478 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408478311.
Où se situe le siège social de DUVERGER JACKY ?
Le siège social de DUVERGER JACKY est situé Ld les Amandiers, 71340 Fleury-la-Montagne.
DUVERGER JACKY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUVERGER JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUVERGER JACKY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVERGER JACKY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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