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DUVERGER JACKY

Active
Siren408 478 311Entrepreneur individuel71340 FLEURY-LA-MONTAGNECréée le 01 juillet 1996

DUVERGER JACKY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1996, identifié par le SIREN 408 478 311. Elle est domiciliée Ld les Amandiers, 71340 Fleury-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de DUVERGER JACKY

Dénomination
DUVERGER JACKY
SIREN
408 478 311
SIRET (siège)
408 478 311 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92408478311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 478 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453F
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
LD LES AMANDIERS, 71340, FLEURY-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUVERGER JACKY

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Établissements de DUVERGER JACKY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71340 FLEURY-LA-MONTAGNESiègeFermé

    408 478 311 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 453F

Conformité de DUVERGER JACKY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVERGER JACKY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUVERGER JACKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUVERGER JACKY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur DUVERGER JACKY

Quel est le numéro SIREN de DUVERGER JACKY ?

Le numéro SIREN de DUVERGER JACKY est 408 478 311. Le SIRET de son siège social est 408 478 311 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408478311.

Où se situe le siège social de DUVERGER JACKY ?

Le siège social de DUVERGER JACKY est situé Ld les Amandiers, 71340 Fleury-la-Montagne.

DUVERGER JACKY est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVERGER JACKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVERGER JACKY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUVERGER JACKY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.