ARCAMES AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 11,4 k€
ARCAMES AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 722 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rue Bayard, 31000 Toulouse. ARCAMES AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par Nicolas BECQUEVORT, gérant.
Fiche d'identité de ARCAMES AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ARCAMES AVOCATS
- SIREN
- 949 722 763
- SIRET (siège)
- 949 722 763 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949722763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 722 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 11 430 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- 19 Rue Bayard, 31000, Toulouse
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ARCAMES AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARCAMES AVOCATS
L'exercice de la profession d'avocat
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Finances de ARCAMES AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAMES AVOCATS
INSEEÉtablissements de ARCAMES AVOCATS
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
949 722 763 00040 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6910Z
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTActif
949 722 763 00032 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6910Z
- 33000 BordeauxActif
949 722 763 00057 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6910Z
- 31000 TOULOUSEFermé
949 722 763 00016 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6910Z
- 33000 BORDEAUXFermé
949 722 763 00024 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ARCAMES AVOCATS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ARCAMES AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAMES AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAMES AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 février 2026 · N° 23/09012
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024R01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAMES AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARCAMES AVOCATS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Becquevort, Nicolas ; modification du Gérant Friede, Emilie ; modification du Gérant Sapparrart, Marion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Questions fréquentes sur ARCAMES AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ARCAMES AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ARCAMES AVOCATS est 949 722 763. Le SIRET de son siège social est 949 722 763 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949722763.
Qui dirige ARCAMES AVOCATS ?
ARCAMES AVOCATS est dirigée par Nicolas BECQUEVORT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCAMES AVOCATS ?
Le siège social de ARCAMES AVOCATS est situé 19 Rue Bayard, 31000 Toulouse.
ARCAMES AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAMES AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAMES AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAMES AVOCATS.
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