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ARCHE AVOCATS

Active
Siren983 596 644Société civile31000 ToulouseCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ARCHE AVOCATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifiée par le SIREN 983 596 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des coffres, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Carole CAYSSIALS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCHE AVOCATS

Dénomination
ARCHE AVOCATS
SIREN
983 596 644
SIRET (siège)
983 596 644 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86983596644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 596 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
20 février 2024
Siège social
6 RUE des coffres, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARCHE AVOCATS

arche-avocats.fr05 32 09 73 64

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARCHE AVOCATS

Profession d'avocats avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Toutes opérations financières mobilières et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet social, sans en altérer le caractère civil et professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARCHE AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCHE AVOCATS

CC

Carole CAYSSIALS

Gérant

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

SP

Sandra PAHOR

Gérant

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de ARCHE AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    983 596 644 00010 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ARCHE AVOCATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 janvier 2024

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Comptes annuels de ARCHE AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCHE AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCHE AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCHE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCHE AVOCATS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCHE AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-13

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur ARCHE AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de ARCHE AVOCATS ?

Le numéro SIREN de ARCHE AVOCATS est 983 596 644. Le SIRET de son siège social est 983 596 644 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86983596644.

Qui dirige ARCHE AVOCATS ?

ARCHE AVOCATS est dirigée par Carole CAYSSIALS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCHE AVOCATS ?

Le siège social de ARCHE AVOCATS est situé 6 RUE des coffres, 31000 Toulouse.

ARCHE AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHE AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCHE AVOCATS.

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