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ARCHI BATI

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Siren350 788 113SARL07130 SAINT-PERAYCréée le 29 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 788 113, ARCHI BATI est une SARL créée le 29 décembre 1997. Son siège social est situé 40 Che de Hongrie, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ARCHI BATI

Dénomination
ARCHI BATI
SIREN
350 788 113
SIRET (siège)
350 788 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02350788113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 788 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
29 décembre 1997
Siège social
40 CHE DE HONGRIE, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ARCHI BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCHI BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARCHI BATI

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeFermé

    350 788 113 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 741J

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    350 788 113 00024 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452A

  • 26000 VALENCEFermé

    350 788 113 00032 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de ARCHI BATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Conformité de ARCHI BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCHI BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 août 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCHI BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCHI BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCHI BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1997

Questions fréquentes sur ARCHI BATI

Quel est le numéro SIREN de ARCHI BATI ?

Le numéro SIREN de ARCHI BATI est 350 788 113. Le SIRET de son siège social est 350 788 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350788113.

Où se situe le siège social de ARCHI BATI ?

Le siège social de ARCHI BATI est situé 40 Che de Hongrie, 07130 Saint-Peray.

ARCHI BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCHI BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCHI BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCHI BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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