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Archipel Notaires

Active
Siren938 360 633SAS50350 Donville-les-BainsCréée le 27 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Archipel Notaires est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2025, identifiée par le SIREN 938 360 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 B RTE de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Guillaume ROBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Archipel Notaires

Dénomination
Archipel Notaires
SIREN
938 360 633
SIRET (siège)
938 360 633 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00938360633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 360 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 mars 2025
Siège social
109 B RTE de Coutances, 50350, Donville-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Archipel Notaires

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de NOTAIRE. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus, ou en faciliter l'accomplissement

Finances de Archipel Notaires

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Archipel Notaires

GR

Guillaume ROBERT

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an

Établissements de Archipel Notaires

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 Donville-les-BainsSiègeActif

    938 360 633 00011 · ouvert le 27 mars 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Archipel Notaires

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Archipel Notaires

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Archipel Notaires. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Archipel Notaires

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Archipel Notaires. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Archipel Notaires n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Archipel Notaires n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Archipel Notaires

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2025

Questions fréquentes sur Archipel Notaires

Quel est le numéro SIREN de Archipel Notaires ?

Le numéro SIREN de Archipel Notaires est 938 360 633. Le SIRET de son siège social est 938 360 633 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00938360633.

Qui dirige Archipel Notaires ?

Archipel Notaires est dirigée par Guillaume ROBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de Archipel Notaires ?

Le siège social de Archipel Notaires est situé 109 B RTE de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.

Archipel Notaires est-elle toujours en activité ?

Oui, Archipel Notaires est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Archipel Notaires est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Archipel Notaires.

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