BALTHAZAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BALTHAZAR est une SCI immatriculée le 1er avril 2025 sous le numéro SIREN 942 478 538. Elle est domiciliée 916 route de Bramabiau, 42600 Saint-Thomas-la-Garde. BALTHAZAR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Romuald BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BALTHAZAR
INSEE- Dénomination
- BALTHAZAR
- SIREN
- 942 478 538
- SIRET (siège)
- 942 478 538 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86942478538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 478 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 916 ROUTE DE BRAMABIAU, 42600, SAINT-THOMAS-LA-GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BALTHAZAR
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BALTHAZAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BALTHAZAR
INSEEÉtablissements de BALTHAZAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 SAINT-THOMAS-LA-GARDESiègeActif
942 478 538 00013 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BALTHAZAR
INPIConformité de BALTHAZAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALTHAZAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALTHAZAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026037816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025066789
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BALTHAZAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BALTHAZAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-24
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur BALTHAZAR
Quel est le numéro SIREN de BALTHAZAR ?
Le numéro SIREN de BALTHAZAR est 942 478 538. Le SIRET de son siège social est 942 478 538 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86942478538.
Qui dirige BALTHAZAR ?
BALTHAZAR est dirigée par Romuald BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BALTHAZAR ?
Le siège social de BALTHAZAR est situé 916 route de Bramabiau, 42600 Saint-Thomas-la-Garde.
BALTHAZAR est-elle toujours en activité ?
Oui, BALTHAZAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BALTHAZAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALTHAZAR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Thomas-la-Garde
- SCI AA 7500542600 Saint-Thomas-la-Garde
- SCI DU SEMAPHORE42600 Saint-Thomas-la-Garde
- SCI LE CLOS MAILLON42600 Saint-Thomas-la-Garde
- ARCOLE42600 Saint-Thomas-la-Garde
- SCI AVENIR SAINT THOMAS42600 Saint-Thomas-la-Garde
- VALPRONAT IMMO 4242600 Saint-Thomas-la-Garde
- LES PALMIERS42600 Saint-Thomas-la-Garde
- SCI DE L'OCTROI42600 Saint-Thomas-la-Garde
- GHIBLI42600 Saint-Thomas-la-Garde
- SCI TARDIVAT BOISSY42600 Saint-Thomas-la-Garde
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Thomas-la-Garde
Entreprises du même secteur à Saint-Thomas-la-Garde
Entreprises à Saint-Thomas-la-Garde
Toutes les entreprises à Saint-Thomas-la-Garde
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
