TUILERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TUILERIE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 926 516. Elle est domiciliée 121 RUE André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Jean-Marie COUTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TUILERIE
INSEE- Dénomination
- TUILERIE
- SIREN
- 987 926 516
- SIRET (siège)
- 987 926 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44987926516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 926 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 juin 2025
- Siège social
- 121 RUE André Dessaux, 45400, Fleury-les-Aubrais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUILERIE
- l'activité de marchand de biens, achat revente d'immeubles, promoteur rénovateur, rénovation en vue de la revente, gestion et promotion immobilière, - l'acquisition d'un ensemble immobilier sis 176 route de Sandillon - SAINT-JEAN-LE-BLANC, - la construction sur ces terrains (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d'immeubles collectifs à usage d'habitation, commercial, professionnel à titre libéral, de logements individuels et groupés, l'aménagement de parkings et de toutes annexes et dépendances, ainsi que tout emprunt et garanties en général, - la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées, étant ici précisé que ces immeubles ne peuvent pas être attribués en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution, - la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisations dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, - et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis.
Finances de TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUILERIE
INSEEGROUPE COUTANT FINANCES
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an
CHRISTINE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an
ATJ PROMOTION
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juin 2025) · 1 an
Établissements de TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 Fleury-les-AubraisSiègeActif
987 926 516 00012 · ouvert le 14 avril 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TUILERIE
INPIComptes annuels de TUILERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUILERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUILERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2025
Questions fréquentes sur TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de TUILERIE ?
Le numéro SIREN de TUILERIE est 987 926 516. Le SIRET de son siège social est 987 926 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44987926516.
Qui dirige TUILERIE ?
TUILERIE est dirigée par Jean-Marie COUTANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TUILERIE ?
Le siège social de TUILERIE est situé 121 RUE André Dessaux, 45400 Fleury-les-Aubrais.
TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUILERIE.
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