AREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AREBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1989, identifiée par le SIREN 350 448 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 R de Chantilly, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de AREBAT
INSEE- Dénomination
- AREBAT
- SIREN
- 350 448 775
- SIRET (siège)
- 350 448 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03350448775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 448 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 26 juillet 1989
- Siège social
- 6 R DE CHANTILLY, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AREBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AREBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
350 448 775 00014 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de AREBAT
INPIComptes annuels de AREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AREBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AREBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AREBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2022 · N° 18/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 18/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AREBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1989
Questions fréquentes sur AREBAT
Quel est le numéro SIREN de AREBAT ?
Le numéro SIREN de AREBAT est 350 448 775. Le SIRET de son siège social est 350 448 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03350448775.
Où se situe le siège social de AREBAT ?
Le siège social de AREBAT est situé 6 R de Chantilly, 75009 Paris 9.
AREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AREBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AREBAT.
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