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AY BAT

Active
Siren438 147 530SARL75009 PARIS 9Créée le 12 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AY BAT est une SARL immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 147 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 R de Maubeuge, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de AY BAT

Dénomination
AY BAT
SIREN
438 147 530
SIRET (siège)
438 147 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64438147530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 147 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 juillet 2001
Siège social
41 R DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    438 147 530 00010 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de AY BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de AY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AY BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AY BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2001

Questions fréquentes sur AY BAT

Quel est le numéro SIREN de AY BAT ?

Le numéro SIREN de AY BAT est 438 147 530. Le SIRET de son siège social est 438 147 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438147530.

Où se situe le siège social de AY BAT ?

Le siège social de AY BAT est situé 41 R de Maubeuge, 75009 Paris 9.

AY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AY BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AY BAT.

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