BATI SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 163 750. Elle est domiciliée 19 rue Bergere, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI SOL
INSEE- Dénomination
- BATI SOL
- SIREN
- 453 163 750
- SIRET (siège)
- 453 163 750 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81453163750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 163 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 19 RUE BERGERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI SOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
453 163 750 00012 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI SOL
INPIComptes annuels de BATI SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Questions fréquentes sur BATI SOL
Quel est le numéro SIREN de BATI SOL ?
Le numéro SIREN de BATI SOL est 453 163 750. Le SIRET de son siège social est 453 163 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453163750.
Où se situe le siège social de BATI SOL ?
Le siège social de BATI SOL est situé 19 rue Bergere, 75009 Paris 9.
BATI SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOL.
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