ARFLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 632 216, ARFLO est une SARL créée le 1er août 1994. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de ARFLO
INSEE- Dénomination
- ARFLO
- SIREN
- 398 632 216
- SIRET (siège)
- 398 632 216 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53398632216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 632 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARFLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFLO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARFLO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
398 632 216 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de ARFLO
INPIComptes annuels de ARFLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFLO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-22.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/02735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur ARFLO
Quel est le numéro SIREN de ARFLO ?
Le numéro SIREN de ARFLO est 398 632 216. Le SIRET de son siège social est 398 632 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398632216.
Où se situe le siège social de ARFLO ?
Le siège social de ARFLO est situé 28 rue de la Republique, 25000 Besancon.
ARFLO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFLO.
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