BATI 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 244 981. Elle est domiciliée rue de la Parouse, 25440 Chenecey-Buillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de BATI 7
INSEE- Dénomination
- BATI 7
- SIREN
- 403 244 981
- SIRET (siège)
- 403 244 981 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37403244981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 244 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 10 décembre 1995
- Siège social
- RUE DE LA PAROUSE, 25440, CHENECEY-BUILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI 7
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25440 CHENECEY-BUILLONSiègeFermé
403 244 981 00011 · ouvert le 10 décembre 1995 · NAF 452A
- 25000 BESANCONFermé
403 244 981 00029 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 741J
Documents juridiques de BATI 7
INPIComptes annuels de BATI 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI 7 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI 7
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1995
Questions fréquentes sur BATI 7
Quel est le numéro SIREN de BATI 7 ?
Le numéro SIREN de BATI 7 est 403 244 981. Le SIRET de son siège social est 403 244 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403244981.
Où se situe le siège social de BATI 7 ?
Le siège social de BATI 7 est situé rue de la Parouse, 25440 Chenecey-Buillon.
BATI 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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