ALIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALIGAL est une SARL immatriculée le 15 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 389 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Roches, 25110 Baume les Dames. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de ALIGAL
INSEE- Dénomination
- ALIGAL
- SIREN
- 351 389 796
- SIRET (siège)
- 351 389 796 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75351389796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 389 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 15 septembre 1989
- Siège social
- 6 RUE DES ROCHES, 25110, BAUME LES DAMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ALIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALIGAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALIGAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25110 BAUME LES DAMESSiègeFermé
351 389 796 00027 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 283C
- 25000 BESANCONFermé
351 389 796 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 741J
- 25000 BESANCONFermé
351 389 796 00035 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 283C
Documents juridiques de ALIGAL
INPIComptes annuels de ALIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALIGAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALIGAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALIGAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALIGAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1989
Questions fréquentes sur ALIGAL
Quel est le numéro SIREN de ALIGAL ?
Le numéro SIREN de ALIGAL est 351 389 796. Le SIRET de son siège social est 351 389 796 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75351389796.
Où se situe le siège social de ALIGAL ?
Le siège social de ALIGAL est situé 6 rue des Roches, 25110 Baume les Dames.
ALIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ALIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALIGAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALIGAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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