ARISTIDE BRIAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 259 093, ARISTIDE BRIAND est une SCI créée le 3 juin 2019. Elle est domiciliée Le Freux, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RACHEL BARBELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARISTIDE BRIAND
INSEE- Dénomination
- ARISTIDE BRIAND
- SIREN
- 851 259 093
- SIRET (siège)
- 851 259 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91851259093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 259 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2019
- Siège social
- LE FREUX, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARISTIDE BRIAND
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de ARISTIDE BRIAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARISTIDE BRIAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans
RESIDENCE LEPINAIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans
Établissements de ARISTIDE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
851 259 093 00017 · ouvert le 27 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARISTIDE BRIAND
INPIConformité de ARISTIDE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARISTIDE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04348
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00662
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01901
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00060
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01822
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARISTIDE BRIAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-27
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur ARISTIDE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND ?
Le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND est 851 259 093. Le SIRET de son siège social est 851 259 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91851259093.
Qui dirige ARISTIDE BRIAND ?
ARISTIDE BRIAND est dirigée par RACHEL BARBELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARISTIDE BRIAND ?
Le siège social de ARISTIDE BRIAND est situé Le Freux, 35770 Vern-sur-Seiche.
ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARISTIDE BRIAND.
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