ARKAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARKAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 452 554. Son siège social est situé 500 Rte du Pontin, 42520 Saint-Appolinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE MAISONNEUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARKAD
INSEE- Dénomination
- ARKAD
- SIREN
- 821 452 554
- SIRET (siège)
- 821 452 554 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21821452554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 452 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2016
- Siège social
- 500 RTE DU PONTIN, 42520, SAINT-APPOLINARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARKAD
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ARKAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARKAD
INSEEÉtablissements de ARKAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42520 SAINT-APPOLINARDSiègeActif
821 452 554 00024 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 42520 VERANNEFermé
821 452 554 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARKAD
INPIComptes annuels de ARKAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARKAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARKAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARKAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARKAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 25 novembre 2024 · N° 18/08875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 septembre 2024 · N° 19/07862
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 18/08875
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/07862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/05078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARKAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARKAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2016
Questions fréquentes sur ARKAD
Quel est le numéro SIREN de ARKAD ?
Le numéro SIREN de ARKAD est 821 452 554. Le SIRET de son siège social est 821 452 554 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21821452554.
Qui dirige ARKAD ?
ARKAD est dirigée par KARINE MAISONNEUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARKAD ?
Le siège social de ARKAD est situé 500 Rte du Pontin, 42520 Saint-Appolinard.
ARKAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARKAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARKAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARKAD.
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