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FRASAC

Active
Siren539 430 215SCI42520 SAINT-APPOLINARDCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRASAC est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 430 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 617 Rte de la Branche Lieu Dit Merigneux, 42520 Saint-Appolinard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARIANE CAGIENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRASAC

Dénomination
FRASAC
SIREN
539 430 215
SIRET (siège)
539 430 215 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81539430215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 430 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
617 RTE DE LA BRANCHE LIEU DIT MERIGNEUX, 42520, SAINT-APPOLINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRASAC

acquisition

Finances de FRASAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRASAC

AC

ARIANE CAGIENARD

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

FS

FRANCOIS SIMONDON

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

AC

ARIANE CAGIENARD

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

FS

FRANCOIS SIMONDON

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de FRASAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 SAINT-APPOLINARDSiègeActif

    539 430 215 00019 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRASAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRASAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRASAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRASAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRASAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRASAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRASAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRASAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur FRASAC

Quel est le numéro SIREN de FRASAC ?

Le numéro SIREN de FRASAC est 539 430 215. Le SIRET de son siège social est 539 430 215 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539430215.

Qui dirige FRASAC ?

FRASAC est dirigée par ARIANE CAGIENARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRASAC ?

Le siège social de FRASAC est situé 617 Rte de la Branche Lieu Dit Merigneux, 42520 Saint-Appolinard.

FRASAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRASAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRASAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRASAC.

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