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ARM40

Active
Siren898 616 065SCI40180 TERCIS-LES-BAINSCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARM40 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 616 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All de la Capranie, 40180 Tercis-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARM40

Dénomination
ARM40
SIREN
898 616 065
SIRET (siège)
898 616 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54898616065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 616 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2021
Siège social
13 ALL DE LA CAPRANIE, 40180, TERCIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARM40

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés

Finances de ARM40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARM40

AM

ALAIN MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

RP

RACHEL PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ARM40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 TERCIS-LES-BAINSSiègeActif

    898 616 065 00014 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARM40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARM40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARM40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARM40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARM40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARM40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARM40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARM40

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-04-09

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur ARM40

Quel est le numéro SIREN de ARM40 ?

Le numéro SIREN de ARM40 est 898 616 065. Le SIRET de son siège social est 898 616 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54898616065.

Qui dirige ARM40 ?

ARM40 est dirigée par ALAIN MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARM40 ?

Le siège social de ARM40 est situé 13 All de la Capranie, 40180 Tercis-les-Bains.

ARM40 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARM40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARM40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARM40.

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