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DAMELAT

Active
Siren897 724 670SCI40180 TERCIS-LES-BAINSCréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMELAT est une SCI immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 724 670. Son siège social est situé 36 Che de Bedat, 40180 Tercis-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURA DARTIGUEMALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMELAT

Dénomination
DAMELAT
SIREN
897 724 670
SIRET (siège)
897 724 670 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62897724670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 724 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2021
Siège social
36 CHE DE BEDAT, 40180, TERCIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMELAT

L'acquisition d'un appartement ou d'une maison d'habitation et la mise à disposition, au moyen ou non d'un prêt à usage, au profit de l'un ou l'autre de ses associés, ou encore de ses associés, de cette habitation, ou encore l'exploitation par bail ou autrement de cet appartement ou de cette maison, propriété de la Société

Finances de DAMELAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMELAT

LD

LAURA DARTIGUEMALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

AH

ANTOINE HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DAMELAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 TERCIS-LES-BAINSSiègeActif

    897 724 670 00012 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMELAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAMELAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMELAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-15

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur DAMELAT

Quel est le numéro SIREN de DAMELAT ?

Le numéro SIREN de DAMELAT est 897 724 670. Le SIRET de son siège social est 897 724 670 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62897724670.

Qui dirige DAMELAT ?

DAMELAT est dirigée par LAURA DARTIGUEMALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMELAT ?

Le siège social de DAMELAT est situé 36 Che de Bedat, 40180 Tercis-les-Bains.

DAMELAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMELAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMELAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMELAT.

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